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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
626 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- La normalisation en droit français : guide juridique essentiel
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- L'effet relatif de la publicité foncière en saisie immobilière
- Solde bancaire insaisissable : montant, calcul et recours
- Dénonciation de saisie-attribution : ce que l'acte doit contenir
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Voies d'exécution
Saisie européenne des comptes bancaires (oesc) : procédure, effets et interactions avec le droit national
Dettes impayées en Europe ? L'Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire (OESC) bloque les comptes bancaires des débiteurs. Sécurisez vos fonds transfrontaliers. Guide complet.
Voies d'exécutionMesures conservatoires : définition, distinction (saisies, sûretés), conditions et rôle du jex
Créancier inquiet ? Découvrez les mesures conservatoires ! Empêchez votre débiteur d'organiser son insolvabilité et sécurisez le paiement de vos dettes.
Voies d'exécutionCommandement de payer et saisie-vente mobilière fiscale : particularités et voies de recours
Saisie de biens par le fisc ? Comprenez le commandement de payer fiscal : ses règles, délais, et vos recours. Protégez vos droits face aux créances fiscales.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière et petites créances (<535€) : régime du principe de subsidiarité et commandement avec injonction
Saisie-vente <535€ à domicile ? Comprenez la règle de subsidiarité qui protège vos biens ! Évitez les saisies abusives et défendez vos droits face aux créanciers.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière chez un tiers : procédure, obligations et risques pour le tiers détenteur
Saisie-vente chez un tiers : quels sont vos droits et obligations ? Protégez-vous des risques financiers et comprenez la procédure sans jargon complexe.
Voies d'exécutionLe commandement de payer préalable à la saisie-vente mobilière : formalités, nullités et effets juridiques approfondis
Saisie-vente : Recevoir un commandement de payer vous inquiète ? Décryptez vos droits, les délais et comment contester cet acte essentiel. Guide pratique.
Voies d'exécutionSaisie-vente mobilière : guide expert des incidents, oppositions et contestations
Découvrez comment contester une saisie mobilière : incidents, oppositions et recours devant le juge de l'exécution pour protéger vos biens.
Voies d'exécutionSaisie-vente de biens mobiliers : conditions, procédures et spécificités juridiques approfondies
Face à une saisie-vente de biens mobiliers, quels sont vos droits ? Découvrez les procédures, acteurs et conseils pour débiteur et créancier. Protégez-vous !
Saisie-attributionSaisie-attribution : maîtriser la capacité juridique et les pouvoirs des parties
Saisie-attribution : vos droits sont en jeu ! Découvrez comment la capacité juridique du créancier, débiteur et tiers saisi impacte la validité.
Saisie-attributionBanquier tiers saisi : obligations, responsabilités et gestion des comptes complexes en saisie-attribution
Votre banque, tiers saisi ? Comprenez les obligations clés lors d'une saisie-attribution bancaire pour éviter les sanctions. Sécurisez vos opérations face aux risques !
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