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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
636 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
Procédures collectives
8 articles- Mandat ad hoc : négocier sous une confidentialité encadrée
- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
89 articles- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Procédure civile
Signification à domicile d’un acte d’huissier de justice
La signification à domicile conditionne la validité de toute la procédure. Une irrégularité dans les diligences du commissaire de justice peut anéantir une saisie ou rendre caduc un titre exécutoire. Voici les règles, les pièges et les recours.
Voies d'exécutionLes sociétés de recouvrement n’ont aucun pouvoir !
Vous êtes harcelé par une société de recouvrement ? Ne vous laissez pas intimer, elles n'ont aucun pouvoir ! On vous explique.
Saisie immobilièreLa déclaration de créance en matière de saisie immobilière
Dans une procédure de saisie immobilière, le créancier inscrit qui ne déclare pas sa créance dans les délais légaux perd le bénéfice de sa sûreté et se retrouve rétrogradé au rang de créancier chirographaire. Ce guide détaille le régime de la déclaration de créance, ses délais selon la date d'inscription, son contenu et les conséquences d'une omission.
Voies d'exécutionUn huissier peut-il saisir une personne non solvable ?
Un commissaire de justice peut engager une saisie contre une personne insolvable, mais son action se heurte à des limites strictes : certains biens et revenus restent insaisissables, et le débiteur conserve un minimum vital garanti par la loi. Si aucun bien saisissable n'est trouvé, la créance reste due - le recouvrement est simplement suspendu dans l'attente d'un changement de situation.
Saisie immobilièreQuel est le montant minimum d’une saisie immobilière ?
Il n'existe aucun seuil légal en dessous duquel une saisie immobilière serait impossible : un créancier muni d'un titre exécutoire peut théoriquement agir quelle que soit la somme due. En pratique, la proportionnalité s'impose et le juge de l'exécution sanctionne les abus. Face à un commandement de payer, vous disposez de moyens de défense concrets.
Saisie immobilièreLe jugement d’adjudication en matière de saisie immobilière
Le jugement d'adjudication est un jugement à part. Il offre des avantages significatifs pour l'expulsion... tout en étant difficile à obtenir. Explications.
Voies d'exécutionSaisie de créances sur personne morale de droit public : procédure, conditions et réformes 2025
Dettes publiques impayées ? Oui, récupérer votre argent de l'État ou d'une collectivité est possible ! Notre guide décrypte la procédure française clé.
Voies d'exécutionLa saisie-vente des meubles corporels : guide complet de la procédure d’exécution forcée
Découvrez comment fonctionne une saisie-vente mobilière : conditions, étapes, coûts et vos droits pour contester cette procédure d'exécution forcée.
Saisie de navireSaisie abusive navire : critères, jurisprudence, conséquences pour le saisissant
Votre navire est immobilisé ? Découvrez comment les saisies abusives sont sanctionnées en France et protégez vos intérêts maritimes. Évitez les pertes financières !
Voies d'exécutionSaisie d’aéronefs : compétence jex, immunité & évolutions récentes 2024
Saisies d'aéronefs en France : démêlez les procédures complexes, du rôle du JEX aux immunités. Un guide clair pour sécuriser vos droits.
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