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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
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Droit des établissements de crédit : définition, agrément, règles prudentielles et responsabilité
Obtenir ou contester l'agrément d'un établissement de crédit suppose de maîtriser un cadre juridique dense, entre Code monétaire et financier et règlement européen CRR. La qualification d'établissement de crédit emporte le monopole bancaire, des ratios prudentiels stricts et une supervision permanente de l'ACPR. Ce guide en présente la définition, les règles d'agrément et les régimes de responsabilité.
Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) : fonctionnement et rôle du CRU et du FRU
Une banque systémique défaille : qui décide, qui paie, et comment évite-t-on que le contribuable supporte les pertes ? Le Mécanisme de Résolution Unique, organisé autour du CRU et du FRU, répond à ces questions. Maîtriser son architecture est devenu indispensable pour tout acteur économique exposé au risque bancaire en Europe.
Résolution bancaire et union bancaire : bail-in, garantie des dépôts et droits des épargnants
Quand une banque vacille, ce n'est pas le droit commun de la faillite qui s'applique mais un régime dérogatoire : la résolution bancaire. Ce dispositif, piloté en Europe par le Mécanisme de Résolution Unique, permet de restructurer un établissement en difficulté sans mettre en péril les dépôts ni solliciter l'argent public. Comprendre son fonctionnement, c'est mesurer ce qui protège réellement votre épargne.
ACPRACPR : Statut, organisation et coopération internationale expliqués
L'ACPR est l'autorité qui délivre les agréments bancaires et assurantiels en France, prononce les sanctions disciplinaires et coordonne la supervision prudentielle avec ses homologues européens. Son organisation interne et ses pouvoirs sont souvent mal connus des professionnels du secteur, alors qu'ils structurent l'ensemble des relations avec le régulateur.
ACPRLes pouvoirs et sanctions de l’ACPR : Ce qu’il faut savoir
L'ACPR peut retirer un agrément, prononcer des sanctions pécuniaires et engager des mesures de résolution : ses pouvoirs ont des conséquences directes sur les établissements bancaires et assurantiels qu'elle surveille. Cet article détaille l'étendue réelle de ses prérogatives, de la supervision prudentielle jusqu'aux sanctions disciplinaires.
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) : rôle et fonctionnement expliqués
Votre établissement fait l'objet d'une inspection de la BCE ou anticipe une procédure de sanction dans le cadre du mécanisme de surveillance unique ? Le MSU, premier pilier de l'union bancaire, a confié à la BCE des pouvoirs de supervision considérables sur les établissements significatifs depuis novembre 2014. Maîtriser la répartition des compétences entre Francfort et les autorités nationales est indispensable pour préparer votre défense.
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