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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
634 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Droit commercial
L’assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Dès lors que vous accordez des délais de paiement à vos clients, vous portez un risque d'impayés qui peut atteindre plusieurs mois de chiffre d'affaires. L'assurance-crédit entreprise répond à ce risque en combinant renseignement commercial, indemnisation et recouvrement.
Droit bancaire et financierVente à réméré : guide juridique et pratique pour les professionnels
Vous êtes propriétaire en difficulté financière et un organisme vous propose de vendre votre bien tout en le rachetant plus tard : c'est la vente à réméré. Ce mécanisme, encadré par les articles 1659 à 1673 du Code civil, peut éviter la saisie immobilière, mais comporte des risques sérieux si les conditions du rachat ne sont pas scrupuleusement analysées. Ce guide vous présente le fonctionnement, les étapes et les précautions à prendre.
Droit commercialDroit commercial dérogatoire à saint-barthélemy et saint-martin : spécificités juridiques et procédures collectives
À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le droit commercial local a ses particularités. Comprenez ces règles pour sécuriser votre entreprise et vos investissements. Lisez notre guide !
Droit commercialDroit commercial à wallis-et-futuna : régime juridique, spécificités et adaptations
Entrepreneurs à Wallis-et-Futuna : le droit commercial local est complexe. Découvrez ses spécificités pour sécuriser vos activités sur ce territoire unique.
Droit commercialDroit commercial à saint-pierre-et-miquelon : exclusions et adaptations spécifiques
Entrepreneurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Le droit commercial y est unique ! Maîtrisez ses particularités pour sécuriser vos activités et réussir.
Droit commercialDroit commercial ultramarin : organisation judiciaire et spécificités des tribunaux mixtes de commerce
Le droit commercial en Outre-mer est unique. Découvrez les Tribunaux Mixtes de Commerce et les lois spécifiques à chaque territoire DOM-COM pour mieux gérer vos affaires.
Droit commercialDroit commercial en polynésie française : spécificités, adaptations et rôle du tribunal de commerce de papeete
Naviguez le droit commercial en Polynésie française sans erreur ! Comprenez les règles uniques, le Tribunal de Papeete et sécurisez vos affaires d'entrepreneur ou investisseur.
Droit commercialDroit commercial en nouvelle-calédonie : spécificités législatives et adaptations locales
Implantez-vous en Nouvelle-Calédonie en toute confiance ! Maîtrisez les spécificités du droit des affaires local pour protéger vos investissements. Un guide essentiel.
Fonds de commerceSaisie des biens professionnels : fonds de commerce et licences d’exploitation
Recouvrer une créance contre un professionnel peut conduire à cibler son fonds de commerce ou ses licences d'exploitation - mais ces actifs obéissent à des régimes d'exécution spécifiques, souvent plus contraignants que la saisie classique. Certaines licences sont même insaisissables. Avant d'engager la procédure, mieux vaut mesurer précisément ce qui est atteignable.
Concurrence déloyaleArticulation entre le droit de l’Union et le droit national en droit de la concurrence
Votre entreprise opère sur le marché français et s'interroge sur les règles qui s'appliquent à ses pratiques commerciales : droit national ou droit européen de la concurrence ? Les deux s'appliquent souvent simultanément, selon des critères précis qui conditionnent le risque de sanctions. Comprendre cette articulation est une nécessité pratique, pas une question théorique.
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