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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Domiciliation commerciale : guide juridique complet
Le choix du siège social engage bien plus que la domiciliation postale : il détermine la compétence des juridictions, les obligations fiscales et la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires. Le cadre juridique de la domiciliation commerciale est strictement encadré par le Code de commerce, avec des risques réels en cas de montage fictif. Ce guide présente les options légales et leurs conséquences pratiques.
Amortissement et dépréciation des actifs : l’essentiel pour votre entreprise
Les actifs de votre entreprise perdent de la valeur avec le temps, et la manière dont vous comptabilisez cette perte a des conséquences directes sur vos résultats et votre fiscalité. Amortissement et dépréciation obéissent à des règles distinctes que le Plan comptable général impose de respecter. Ce guide vous donne les clés pour piloter ces mécanismes sans erreur.
Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Votre nom de domaine est la pierre angulaire de votre présence en ligne, mais son régime juridique reste mal compris par la plupart des entreprises. À la croisée du droit contractuel, de la propriété intellectuelle et du droit de l'internet, il constitue un actif à enregistrer, surveiller et défendre activement. Ce guide vous donne les clés pour protéger efficacement vos noms de domaine.
Droit commercialLe protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Un effet de commerce revient impayé à l'échéance et vous vous demandez comment préserver vos recours contre le tireur et les endosseurs. Sans protêt régulier dressé dans les délais légaux, ces recours cambiaires sont purement et simplement perdus, sauf clause de retour sans frais. Cet article détaille la procédure, les délais et les effets du protêt faute de paiement.
Protéger l’apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
L'apparence de vos produits vous démarque de la concurrence et mérite d'être protégée. Le droit des dessins et modèles vous donne un monopole d'exploitation sur l'aspect visuel de vos créations, à condition d'en respecter les conditions. Ce guide fait le point sur la protection, la défense et la dimension internationale de ce droit.
Droit commercialDroit commercial dérogatoire à saint-barthélemy et saint-martin : spécificités juridiques et procédures collectives
À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le droit commercial local a ses particularités. Comprenez ces règles pour sécuriser votre entreprise et vos investissements. Lisez notre guide !
Droit commercialDroit commercial à wallis-et-futuna : régime juridique, spécificités et adaptations
Entrepreneurs à Wallis-et-Futuna : le droit commercial local est complexe. Découvrez ses spécificités pour sécuriser vos activités sur ce territoire unique.
Droit commercialDroit commercial à saint-pierre-et-miquelon : exclusions et adaptations spécifiques
Entrepreneurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Le droit commercial y est unique ! Maîtrisez ses particularités pour sécuriser vos activités et réussir.
Droit commercialDroit commercial ultramarin : organisation judiciaire et spécificités des tribunaux mixtes de commerce
Le droit commercial en Outre-mer est unique. Découvrez les Tribunaux Mixtes de Commerce et les lois spécifiques à chaque territoire DOM-COM pour mieux gérer vos affaires.
Droit commercialDroit commercial en polynésie française : spécificités, adaptations et rôle du tribunal de commerce de papeete
Naviguez le droit commercial en Polynésie française sans erreur ! Comprenez les règles uniques, le Tribunal de Papeete et sécurisez vos affaires d'entrepreneur ou investisseur.
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