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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Procédure civile
Un investisseur locatif est-il un consommateur ?
L'investisseur locatif est tantôt qualifié de consommateur, tantôt de professionnel, en fonction de critères concrets. C'est lourd de conséquences.
Voies d'exécutionLe passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Rentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?
Saisie immobilièreSaisie immobilière et copropriété
Un copropriétaire ne paie plus ses charges depuis des mois et les relances n'aboutissent pas. Le syndicat peut engager une saisie immobilière sur son lot, mais la procédure obéit à des règles strictes propres à la copropriété. Un formalisme manqué peut entraîner la nullité de l'ensemble de la procédure.
Saisie immobilièreL’indivisibilité en matière de saisie immobilière : une fin de non-recevoir d’ordre public
La procédure d'appel est soumise, en matière de saisie immobilière, au principe de l'indivisibilité du litige. On fait le point sur la jurisprudence.
Voies d'exécutionLa formule exécutoire incomplète : quelles conséquences ?
Une formule exécutoire incomplète peut paralyser des mesures d'exécution forcée pourtant engagées sur un titre valable. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 6 février 2025, les conséquences exactes d'une telle irrégularité et les recours ouverts au débiteur. Tour d'horizon de ce contentieux technique aux enjeux très concrets.
Voies d'exécutionLa saisie-appréhension et la saisie-revendication : fonctionnement, contestations
La saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.
Voies d'exécutionLa saisie des parts sociales : comment ça marche, à quoi ça sert ?
Découvrez la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières : une procédure pour recouvrer les créances sur des actifs incorporels comme les parts sociales.
Voies d'exécutionL’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
L'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.
La publicité légale – Saisie immobilière
En saisie immobilière, la publicité légale n\est pas une formalité accessoire : des délais non respectés ou un contenu incomplet peuvent compromettre toute la procédure de vente aux enchères. Le CPCE impose un cadre précis pour l\affichage et la publication des avis, détaillé et simplifié, que le créancier poursuivant doit maîtriser avant d\engager cette étape.
Voies d'exécutionLa saisie conservatoire sur un compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.
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