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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- La déclaration de créance en matière de saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Voies d'exécution
La saisie conservatoire sur un compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.
Schémas de la procédure de saisie immobilière
Notre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.
Vente de gré à gré – Saisie immobilière
La notion de vente de gré à gré est, en matière de saisie immobilière, peu comprise. Répondant à un besoin pratique bien réelle, elle est pourtant largement pratiquée. Comment est-ce possible, et de quoi s'agit-il ?
Appel du jugement d’orientation – Saisie immobilière
L'appel du jugement d'orientation est une procédure difficile et piégeuse. Ses enjeux sont pourtant critiques et le moindre faux-pas peut avoir des conséquences irrémédiables.
L’audience d’incident en matière de saisie immobilière
Lorsqu'une contestation survient après l'audience d'orientation dans une procédure de saisie immobilière, elle ne peut être examinée qu'à une audience d'incident distincte. Ce jugement obéit à des règles procédurales spécifiques qui le différencient profondément du jugement d'orientation.
Le jugement d’orientation en matière de saisie immobilière
Le jugement d'orientation tranche les contestations soulevées par le débiteur, et oriente la saisie vers une vente amiable ou forcée. Ses effets sont importants car il purge les contestations qui pouvaient et devaient être soulevées à l'orientation. Analyse.
Saisie immobilièreLe cahier des conditions de vente (CCV) en matière de saisie immobilière
Le cahier des conditions de vente est un document essentiel à la régularité de la procédure de saisie immobilière. Sa rédaction et son dépôt sont soigneusement encadrés, pour répondre à des objectifs variés. Analyse.
Saisie immobilièreDénonciation de la saisie immobilière aux créanciers inscrits
Quand vous engagez une saisie immobilière, vous devez dénoncer le commandement de payer à tous les créanciers inscrits - faute de quoi la procédure peut être annulée. Cette dénonciation, qui vaut assignation à l'audience d'orientation, obéit à des règles de forme précises que tout avocat poursuivant doit maîtriser.
Peut-on saisir un bien immobilier en indivision ?
On peut toujours provoquer la vente aux enchères d'un bien en indivision. La procédure à mettre en œuvre peut toutefois varier.
L’identification des immeubles dans les actes publiés au fichier immobilier
La publication d'un acte au fichier immobilier - vente, commandement de payer, décision judiciaire - exige une identification précise des immeubles et des personnes. Une désignation cadastrale incomplète ou une erreur sur les parties entraîne le rejet de la formalité et bloque toute la procédure.
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