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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Le protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Un huissier peut-il saisir une personne non solvable ?
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Juge de l'exécution
La compétence du juge de l’exécution en matière de saisie immobilière
Devant quel juge contester une saisie immobilière, soulever une difficulté sur un titre exécutoire ou demander la mainlevée d'une mesure d'exécution ? Le juge de l'exécution dispose en la matière d'une compétence d'attribution large, dont les contours sont précisément fixés par la loi et délimitent ce que vous pouvez ou non soumettre à son appréciation.
Procédure civileL’action paulienne
Votre débiteur vient de céder ses biens pour échapper à vos poursuites. L'action paulienne permet au créancier de faire déclarer cet acte inopposable à son égard, à condition d'établir la fraude. Voici les conditions à réunir et les pièges à éviter.
Saisie immobilièreLe titre exécutoire en matière de saisie immobilière
La saisie immobilière est la procédure d\exécution la plus lourde : sans titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, elle ne peut être engagée. Le choix du titre - jugement, acte notarié ou autre - conditionne aussi bien les délais que la possibilité, pour le débiteur, de solliciter une vente amiable plutôt que de subir l\adjudication.
Saisie immobilièreLa sanction du défaut de déclaration d’identité de l’adjudicataire
À l'audience d'adjudication, votre avocat n'a pas pu déclarer l'identité de l'adjudicataire dans les délais — que se passe-t-il ? La réforme de 2006 a supprimé la sanction automatique qui frappait l'avocat sous l'ancien article 707 du CPC, mais elle n'a pas réglé tous les cas. Cet article examine comment la jurisprudence, et notamment le tribunal judiciaire de Marseille, a comblé ce vide.
Procédure civileLe décès en cours d’instance
Quand l'une des parties décède pendant un procès en cours, l'instance ne s'éteint pas automatiquement. Elle peut être interrompue puis reprise par les héritiers, à condition que l'action soit transmissible et que des formalités précises soient respectées.
La compétence de l’avocat en matière de saisie immobilière
Vous êtes poursuivi par une saisie immobilière et vous demandez si vous pouvez vous défendre seul. La règle est claire : la représentation par avocat est obligatoire devant le juge de l'exécution en matière de saisie immobilière, sauf pour la seule demande d'autorisation de vente amiable. Voici ce que prévoit le CPCE et comment cette obligation s'articule en pratique.
Procédure civileProbatio diabolica : définition de la preuve impossible en droit
Certains faits sont si difficiles à établir que leur preuve devient un obstacle quasi insurmontable - c'est la probatio diabolica, ou preuve diabolique. Le droit a développé des mécanismes de renversement de la charge de la preuve pour éviter ce déni de justice.
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