Saisie immobilière

Modèle d'attestation de surenchère

Toute personne peut former une surenchère du dixième au moins du prix principal de l'adjudication, dans les dix jours qui suivent. La surenchère est formée par acte d'avocat déposé au greffe, et l'avocat doit attester d'une caution ou d'un chèque de banque du dixième du prix. L'attestation de surenchère est ce document : elle constate que l'avocat a bien reçu la garantie financière de son mandant avant de déclarer la surenchère.

Le modèle reprend l'attestation établie par Maître Raphaël Morenon pour Monsieur et Madame Pontmercy, portant sur un chèque de banque de 6 100 € reçu de la Banque Claparon, représentant 10 % du prix d'adjudication d'un appartement à Marseille. Vérifiez le montant (dixième exact du prix d'adjudication), la désignation du lot reprise à l'identique de la vente initiale, et la date de l'adjudication surenchérie.

ATTESTATION DE SURENCHERE

Je soussigné, Maître Raphaël MORENON, Avocat au barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille, mandaté par :

Monsieur Marius PONTMERCY, chauffeur de taxi, né le 1e octobre 1989 à Vernon (Eure), de nationalité française,

Madame Cosette FAUCHELEVENT, épouse PONTMERCY, téléconseillère, née le 7 juillet 1992 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), de nationalité française,

Domiciliés et demeurant ensemble Bâtiment C, résidence Les Alizés, 80 boulevard Gavroche, 13013 Marseille,

Mariés sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Marseille (6^e arrondissement) le 3 août 2024,

Atteste, par les présentes, m’être fait remettre, par mon mandant, un chèque de banque de la société BANQUE CLAPARON n° 8600001, en date du 27 septembre 2024, d’un montant de 6 100,00 € représentant 10 % du montant d’adjudication,

Afin d’établir surenchère du dixième du prix de l’adjudication du jeudi 19 septembre 2024 concernant la vente du lot n° 2 dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété comportant 6 lots, situé à Marseille (1^e arrondissement), quartier du Chapitre, 10 rue de la Chanvrerie, cadastré lieudit 10 rue de la Chanvrerie, section 812 K n° 33, pour 1 a 01 ca, et formant un appartement situé au 1^e étage composé d’une entrée, de deux chambres, d’une salle de bains, d’un WC, d’un séjour et d’une cuisine, pour une superficie loi Carrez de 56,46 m².

Fait à Marseille,

Le 27 septembre 2024,

Maître Raphaël MORENON

Provenance du modèle

Ce modèle est extrait du dossier remis aux stagiaires de la formation La pratique de la saisie immobilière : fascicule de 159 pages, 60 modèles d'actes et annexes, frises chronologiques des délais et tableurs d'états de frais. Formation conçue et animée par Raphaël Morenon, avocat associé, dispensée depuis 2019 pour les écoles d'avocats et les organismes de formation continue.