Ventes judiciaires

Modèle de certification d’identité du titre de vente

Le titre de vente, délivré par le greffier à l'adjudicataire à l'issue de la procédure, doit être publié au service de la publicité foncière. Pour être accepté au dépôt, tout acte soumis à publicité foncière doit porter la certification de l'identité des parties (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance) par un notaire, un avocat ou un huissier de justice. Cette certification est ce que l'acte atteste.

Le modèle reprend l'attestation signée par Maître Raphaël Morenon dans l'affaire Pontmercy, portant sur le titre de vente sur adjudication du dossier n° 2500166. Vérifiez que la date du titre visé correspond bien à celle du jugement d'adjudication de l'affaire, et que la formule reprend l'intégralité des éléments d'identité exigés par le texte.

Affaire : PONTMERCY SURENCHÈRE

Dossier n° 2500166

Je soussigné, Raphaël MORENON, avocat au barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille, atteste et certifie que l’identité des parties telle qu’elle figure dans le titre de vente sur adjudication du 23 janvier 2025 ci-joint, m’a été régulièrement justifiée.

Fait à Marseille,

Le lundi 3 novembre 2025.

Provenance du modèle

Ce modèle est extrait du dossier remis aux stagiaires de la formation La pratique des ventes judiciaires : fascicule de 52 pages, 60 modèles d'actes et annexes, frises chronologiques des délais et tableurs d'états de frais. Formation conçue et animée par Raphaël Morenon, avocat associé, dispensée pour les écoles d'avocats et les organismes de formation continue.