Saisie immobilière

Modèle de dénonciation de déclaration de créance

Une fois sa créance déclarée au greffe, le créancier inscrit la dénonce, le même jour ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant, au créancier poursuivant et au débiteur, dans les mêmes formes ou par signification. Cette formalité permet au poursuivant de vérifier les créances concurrentes avant l’établissement du projet de distribution du prix.

L’exemple porte sur la déclaration de créance de la Banque Nucingen, dénoncée à l’avocat du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Alizés », créancier poursuivant. Il faut vérifier que la date de dénonciation est bien concomitante ou immédiatement postérieure à celle du dépôt de la déclaration, et que les pièces annexées correspondent à celles jointes à la déclaration elle-même.

Affaire : BANQUE NUCINGEN / GRANDET

Dossier n° 2500128

DENONCE DE DECLARATION DE CREANCES
Article R. 322-7 du code des procédures civiles d’exécution

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, et le PREMIER AVRIL

La société BANQUE NUCINGEN, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 000 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 111 222 333, dont le siège social est situé 20 rue des Argonautes, 13008 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Eugène RASTIGNAC, domicilié en cette qualité audit siège,

Ayant pour avocat constitué Maître Raphaël MORENON, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille,

DENONCE ET LAISSE COPIE EN-TETE DES PRESENTES A :

Maître Hubert DERVILLE, Avocat au Barreau de Marseille, membre de la SCP DERVILLE, dont le cabinet est situé 13 rue Godefroid, 13006 Marseille, constitué pour :

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Alizés », situé chemin des Tamaris, 13015 Marseille, représenté par son syndic en exercice, la société CABINET MOLINEUX, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 777 888 999, dont le siège social est situé 12 rue des Cinq-Diamants, 13001 Marseille, prise en la personne de son président demeurant en cette qualité audit siège,

Créancier poursuivant,

DE :

La déclaration de créance déposée le 1^e avril 2025 à Madame le Greffier en chef du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille,

SOUS TOUTES RESERVES.

Pièces annexées aux présentes :

Acte authentique de vente avec prêt du 7 février 2018
Décomptes des sommes dues
Bordereau d’inscription hypothécaire

Provenance du modèle

Ce modèle est extrait du dossier remis aux stagiaires de la formation La pratique de la saisie immobilière : fascicule de 159 pages, 60 modèles d’actes et annexes, frises chronologiques des délais et tableurs d’états de frais. Formation conçue et animée par Raphaël Morenon, avocat associé, dispensée depuis 2019 pour les écoles d’avocats et les organismes de formation continue.