Saisie immobilière

Modèle de pouvoir pour enchérir

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire compétent, qui ne peut être porteur que d'un seul mandat (article R. 322-40 du code des procédures civiles d'exécution). Le pouvoir formalise ce mandat : il fixe le plafond jusqu'auquel l'avocat est autorisé à enchérir pour le compte de son client et conditionne la remise de la garantie exigée avant l'ouverture des enchères (R. 322-41).

Le modèle donne pouvoir à Maître Raphaël Morenon d'enchérir jusqu'à 105 000 € pour le compte de Monsieur Frédéric Moreau, sur un appartement de la copropriété Les Alizés à Marseille, avec sa cave et son parking. On y retrouve la désignation précise des lots et la mention du régime matrimonial du mandant, utile pour identifier qui devra fournir la garantie et recevoir le bien.

Affaire : MOREAU ADJ. 06/02/2025 (Les Alizés)

N/Réf. : 2500206

POUVOIR

Je soussigné,

Je soussigné, Monsieur Frédéric MOREAU, né le 2 juillet 1991 à Nogent-sur-Seine (Aube), domicilié et demeurant 27 rue Arnoux, 13014 Marseille, époux de Madame Louise ROQUE, née le 16 décembre 1997 à Nogent-sur-Seine (Aube), mariage célébré à Nans-les-Pins le 25 mai 2021 sous le régime de la séparation de biens aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Nicolas CHESNEL, notaire à Marseille,

Donne mandat à Maître Raphaël MORENON, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille, pour porter les enchères sur les biens et droits immobiliers ci-après désignés :

Dans la copropriété Les Alizés, située à Marseille (13014), quartier Le Merlan, lieudit chemin des Cistes, formant un appartement de type 3 de 50,92 m² en rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n° 20), avec une cave au 1^e sous-sol du bâtiment A (lot n° 3), un box pour automobile au 1^e sous-sol des bâtiments A-B (lot n° 75) et d’un parking extérieur (lot n° 138),

Jusqu’à la somme de CENT CINQ MILLE EUROS.

Fait à Marseille,

Le 5 février 2025

Frédéric MOREAU

Provenance du modèle

Ce modèle est extrait du dossier remis aux stagiaires de la formation La pratique de la saisie immobilière : fascicule de 159 pages, 60 modèles d'actes et annexes, frises chronologiques des délais et tableurs d'états de frais. Formation conçue et animée par Raphaël Morenon, avocat associé, dispensée depuis 2019 pour les écoles d'avocats et les organismes de formation continue.