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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Domiciliation commerciale : guide juridique complet
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Droit du crédit
Qu’est-ce que le capital restant dû ?
Vous remboursez un crédit et votre banque vous parle de capital restant dû sans que ce chiffre soit toujours clair dans vos relevés : cette notion est pourtant centrale dans tout contentieux bancaire, notamment en cas de déchéance du terme ou de remboursement anticipé. Le capital restant dû désigne la fraction du montant initial non encore remboursée, hors intérêts futurs. En maîtriser le calcul, c'est pouvoir contrôler les exigences de votre prêteur.
Procédure civileL’action paulienne
Votre débiteur vient de céder ses biens pour échapper à vos poursuites. L'action paulienne permet au créancier de faire déclarer cet acte inopposable à son égard, à condition d'établir la fraude. Voici les conditions à réunir et les pièges à éviter.
Saisie immobilièreLe titre exécutoire en matière de saisie immobilière
La saisie immobilière est la procédure d\exécution la plus lourde : sans titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, elle ne peut être engagée. Le choix du titre - jugement, acte notarié ou autre - conditionne aussi bien les délais que la possibilité, pour le débiteur, de solliciter une vente amiable plutôt que de subir l\adjudication.
Saisie immobilièreLa sanction du défaut de déclaration d’identité de l’adjudicataire
À l'audience d'adjudication, votre avocat n'a pas pu déclarer l'identité de l'adjudicataire dans les délais — que se passe-t-il ? La réforme de 2006 a supprimé la sanction automatique qui frappait l'avocat sous l'ancien article 707 du CPC, mais elle n'a pas réglé tous les cas. Cet article examine comment la jurisprudence, et notamment le tribunal judiciaire de Marseille, a comblé ce vide.
Procédure civileLe décès en cours d’instance
Quand l'une des parties décède pendant un procès en cours, l'instance ne s'éteint pas automatiquement. Elle peut être interrompue puis reprise par les héritiers, à condition que l'action soit transmissible et que des formalités précises soient respectées.
FormationLa pratique des ventes judiciaires — 4 juillet 2023
FormationL’actualité des voies d’exécution et de la saisie immobilière — 29 juin 2023
Saisie-attributionSaisie-attribution et cession de créance
Vous venez de recevoir une saisie-attribution pratiquée non pas par votre banque mais par un fonds commun de titrisation dont vous n'avez jamais entendu parler : votre créance a été cédée, souvent à votre insu, dans le cadre d'une opération de titrisation. Ce procédé est légal, mais il ouvre des moyens de contestation spécifiques que vous devez connaître pour défendre vos droits.
FormationLa pratique de la licitation-partage — 22 juin 2023
FormationLa pratique de la saisie immobilière — 15 juin 2023
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