Saisie immobilière

Modèle d'additif au cahier des conditions de vente

L'additif au cahier des conditions de vente rectifie ou complète une mention du cahier déjà déposé au greffe, sans en modifier l'économie générale. Déposé par l'avocat du poursuivant dans les mêmes formes que le cahier qu'il complète, il en suit le sort devant le juge de l'exécution.

Le modèle documente le remplacement du cabinet Gigonnet par le cabinet Molineux comme syndic de la copropriété du 23 rue Vauquer à Marseille, poursuivante contre Madame Esther Gobseck. Il joint le procès-verbal de l'assemblée générale ayant désigné le nouveau syndic et le pré-état daté, et rectifie en conséquence l'identité du syndic mentionnée au cahier.

Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 23 RUE VAUQUER / GOBSECK

Dossier n°  2500128

TJ MARSEILLE

JEX IMMOBILIER

RG N° 25/00999

ADDITIF AU CAHIER DES CHARGES

ET CONDITIONS DE VENTE

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, et le

Déposé par Maître Raphaël MORENON, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille,

Constitué pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété 23 RUE VAUQUER 13002 MARSEILLE, dont le siège social est situé 23 rue Vauquer, 13002 Marseille, pris en la personne de son syndic en exercice, la société CABINET MOLINEUX, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 777 888 999, dont le siège social est situé 12 rue des Cinq-Diamants, 13001 Marseille, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Dans une instance de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière,

CONTRE :

Madame Esther GOBSECK, née le 4 février 1985 à Marseille, de nationalité française, sans emploi, domiciliée 23 rue Vauquer, 13002 Marseille,

SUR :

Les biens et droits immobiliers saisis sont situés dans un ensemble immobilier en copropriété à usage d'habitation et commercial, élevé de quatre étages sur rez-de-chaussée, situé quartier Hôtel de Ville, 23 rue Vauquer, 13002 Marseille., figurant au cadastre sous les références :

Section Lieudit Surface
819 K 476 23 rue Vauquer, 13002 Marseille 00 ha 00 a 87 ca

Lot n° 1 : au rez-de-chaussée, un local commercial en occupant la totalité, comprenant : un magasin éclairé par une ouverture, un arrière magasin, un water-closet et une autre pièce, ledit lot teinté en bleu sur le plan de la copropriété. La jouissance exclusive et particulière de la totalité de la cour couverte, ladite cour hachurée en bleu sur le plan de la copropriété. Et les trois cent quinze / millièmes (315 / 1.000e) des parties communes générales.

PAR LE PRESENT ADDITIF, il est annexé au cahier des charges et conditions de vente :

  • Le pré état daté,

  • Le procès-verbal de l’assemblée générale du vendredi 3 octobre 2025, élisant la société CABINET MOLINEUX en qualité de syndic suite à la cessation d’activité de la société CABINET GIGONNET.

Il y aura, par conséquent, lieu de lire que le syndicat des copropriétaires de la copropriété 23 RUE VAUQUER 13002 MARSEILLE, dont le siège social est situé 23 rue Vauquer, 13002 Marseille, est désormais représenté par son nouveau syndic en exercice, la société CABINET MOLINEUX, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 777 888 999, dont le siège social est situé 12 rue des Cinq-Diamants, 13001 Marseille, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Raphaël MORENON

Provenance du modèle

Ce modèle est extrait du dossier remis aux stagiaires de la formation La pratique de la saisie immobilière : fascicule de 159 pages, 60 modèles d'actes et annexes, frises chronologiques des délais et tableurs d'états de frais. Formation conçue et animée par Raphaël Morenon, avocat associé, dispensée depuis 2019 pour les écoles d'avocats et les organismes de formation continue.