Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Marseille
E. V.
Marseille, le 15 septembre 2025
Lettre recommandée en mains
N/Réf. : 2500618 - BANQUE NUCINGEN / BOVARY
V/Réf. : 25666
DEMANDE DE PAIEMENT
Article R. 332-1, alinéa 1, du code des procédures civiles d’exécution
Monsieur le Bâtonnier, mon cher confrère,
J’ai l’honneur de solliciter, au nom et pour le compte de ma cliente, la société BANQUE NUCINGEN, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 20 rue des Argonautes, 13008 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 111 222 333, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Eugène RASTIGNAC, domicilié en cette qualité audit siège, la distribution du prix de l’immeuble situé 26 rue Vauquer, 13002 Marseille, cadastré 886 K n° 99, ayant appartenu à Madame Félicité AUBAIN, retraitée, née le 2 janvier 1932 à Pont-l'Évêque (Calvados), de nationalité française, domiciliée et demeurant 12 rue de Trouville, 13016 Marseille, adjugé à l’audience du 18 juin 2024 à Monsieur Lucien CHARDON, né le 25 mai 1953 à Angoulême (Charente), de nationalité française, et de Madame Louise BARGETON, épouse CHARDON, née le 2 mai 1958 à Angoulême (Charente), de nationalité française, domiciliés et demeurant ensemble 17 rue de Beauséant, 13007 Marseille, au prix de 112 000,00 €.
Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions de l’article R. 322-1, alinéa 3, du code des procédures civiles d’exécution :
un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement de payer valant saisie,
une copie revêtue de la formule exécutoire du jugement d’orientation,
une copie du jugement d’adjudication,
un certificat du greffe du juge de l’exécution attestant qu’aucun créancier inscrit après la date de la publication du commandement n’est intervenu à la procédure.
Je vous remercie de procéder au paiement dans le délai d’un mois à compter de la réception de ma demande, et à défaut, de majorer le montant des sommes versées des intérêts au taux légal.
Je vous adresse à cette fin :
mon état de frais, établi conformément aux articles A. 444-192 et A. 444-193 du code de commerce, que je vous remercie d’acquitter par chèque libellé à l’ordre de mon cabinet,
un décompte actualisé des sommes dues à ma cliente, que je vous remercie d’acquitter par chèque libellé à son ordre.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Bâtonnier, mon cher confrère, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Raphaël MORENON
contact@solent-avocats.com
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de [VILLE]
E. V.
[LIEU], le [DATE]
Lettre recommandée en mains
N/Réf. : [RÉFÉRENCE INTERNE]
V/Réf. : [RÉFÉRENCE DU DESTINATAIRE]
DEMANDE DE PAIEMENT
Article R. 332-1, alinéa 1, du code des procédures civiles d’exécution
Monsieur le Bâtonnier, mon cher confrère,
J’ai l’honneur de solliciter, au nom et pour le compte de ma cliente, la société [DÉNOMINATION DU CRÉANCIER], [FORME SOCIALE] au capital de [CAPITAL SOCIAL], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le numéro [N° RCS], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [REPRÉSENTANT LÉGAL], domicilié en cette qualité audit siège, la distribution du prix de l’immeuble situé [ADRESSE], cadastré [RÉFÉRENCES CADASTRALES], ayant appartenu à Madame [PRÉNOMS ET NOM], retraitée, née le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE], de nationalité française, domiciliée et demeurant [ADRESSE], adjugé à l’audience du [DATE] à Monsieur [PRÉNOMS ET NOM], né le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE], de nationalité française, et de Madame [PRÉNOMS ET NOM], épouse [NOM], née le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE], de nationalité française, domiciliés et demeurant ensemble [ADRESSE], au prix de [MONTANT].
Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions de l’article R. 322-1, alinéa 3, du code des procédures civiles d’exécution :
un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement de payer valant saisie,
une copie revêtue de la formule exécutoire du jugement d’orientation,
une copie du jugement d’adjudication,
un certificat du greffe du juge de l’exécution attestant qu’aucun créancier inscrit après la date de la publication du commandement n’est intervenu à la procédure.
Je vous remercie de procéder au paiement dans le délai d’un mois à compter de la réception de ma demande, et à défaut, de majorer le montant des sommes versées des intérêts au taux légal.
Je vous adresse à cette fin :
mon état de frais, établi conformément aux articles A. 444-192 et A. 444-193 du code de commerce, que je vous remercie d’acquitter par chèque libellé à l’ordre de mon cabinet,
un décompte actualisé des sommes dues à ma cliente, que je vous remercie d’acquitter par chèque libellé à son ordre.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Bâtonnier, mon cher confrère, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
[AVOCAT POURSUIVANT]
[COURRIEL DU CABINET]