Affaire : BANQUE NUCINGEN / BOVARY
Dossier n° 2500618
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge de l’exécution
RG n° 24/00123
NOTIFICATION DU PROJET DE DISTRIBUTION DU PRIX
ET DE RADIATION DES INSCRIPTIONS
Article R. 332-4 du code des procédures civiles d’exécution
La société BANQUE NUCINGEN, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 20 rue des Argonautes, 13008 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 111 222 333, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Eugène RASTIGNAC, domicilié en cette qualité audit siège,
Créancier poursuivant,
Ayant pour avocat constitué Maître Raphaël MORENON, avocat au barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille,
DENONCE ET LAISSE COPIE :
Au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier résidence Plassans, situé 86 boulevard des Rougon, 13010 Marseille, pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet MOLINEUX, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 777 888 999, dont le siège social est situé 12 rue des Cinq-Diamants, 13001 Marseille, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
D’un projet de distribution établi conformément à l’article R. 332-3 du code des procédures civiles d’exécution.
IMPORTANT
Une contestation motivée peut être formée par acte d'avocat à avocat, auprès de la partie poursuivante, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
A défaut de contestation dans le délai de quinze jours suivant la réception de la notification, le projet est réputé accepté et sera soumis au juge de l'exécution aux fins d'homologation.
Affaire : [DÉNOMINATION DU CRÉANCIER] / [NOM DU DÉBITEUR]
Dossier n° [N° DE DOSSIER]
Tribunal judiciaire de [VILLE]
Juge de l’exécution
[N° RG]
NOTIFICATION DU PROJET DE DISTRIBUTION DU PRIX
ET DE RADIATION DES INSCRIPTIONS
Article R. 332-4 du code des procédures civiles d’exécution
La société [DÉNOMINATION DU CRÉANCIER], [FORME SOCIALE] au capital de [CAPITAL SOCIAL], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le numéro [N° RCS], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [REPRÉSENTANT LÉGAL], domicilié en cette qualité audit siège,
Créancier poursuivant,
Ayant pour avocat constitué [AVOCAT POURSUIVANT], avocat au barreau de [BARREAU], dont le cabinet est situé [ADRESSE DU CABINET],
DENONCE ET LAISSE COPIE :
Au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [DÉNOMINATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER], situé [ADRESSE], pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet [SYNDIC], société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le n° [N° RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
D’un projet de distribution établi conformément à l’article R. 332-3 du code des procédures civiles d’exécution.
IMPORTANT
Une contestation motivée peut être formée par acte d'avocat à avocat, auprès de la partie poursuivante, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
A défaut de contestation dans le délai de quinze jours suivant la réception de la notification, le projet est réputé accepté et sera soumis au juge de l'exécution aux fins d'homologation.