Saisie immobilière

Modèle de récépissé du chèque de banque de l’enchérisseur

Avant l'ouverture des enchères, seul un avocat peut porter les enchères pour le compte de son mandant, et il ne peut être porteur que d'un seul mandat. Il doit au préalable se faire remettre par ce dernier une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque égal à 10 % de la mise à prix, avec un minimum de 3 000 €. Le récépissé est l'acte par lequel l'avocat atteste avoir reçu ce chèque, avant de porter les enchères sur le bien désigné.

Le modèle reprend le récépissé délivré par Maître Raphaël Morenon à la société SCI Rubempré, pour un chèque de banque de 4 500 € destiné à porter les enchères sur un appartement situé à Marseille. Vérifiez la désignation complète du remettant (personne physique ou morale, avec ses éléments d'identification), la désignation précise du bien mis en vente, et le rappel intégral de l'article R. 322-41, alinéas 3 et 4, qui fixe le sort de la somme selon l'issue de l'adjudication.

Affaire : SCI RUBEMPRÉ ADJ. 06/02/2025 (33 avenue Coralie)

N/Réf. : 2500205

RECEPISSE

Je soussigné,

Maître Raphaël MORENON, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille,

Atteste avoir reçu de :

La société SCI RUBEMPRÉ, société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 333 444 555, dont le siège social est situé 50 chemin des Aludes, 13090 Aix-en-Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

Un chèque de banque d’un montant de QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS afin de porter les enchères sur les biens et droits immobiliers ci-après désignés :

Un appartement situé 33 avenue Coralie, 13012 Marseille, de 45,34 m² loi Carrez, au 3ème étage, comprenant une salle de séjour avec loggia, une cuisine attenante, deux chambres, une salle d'eau avec placard, water-closet ; et une cave au sous-sol.

Article R. 322-41, alinéas 3 et 4 du code des procédures civiles d’exécution :

« La somme encaissée par le séquestre ou la Caisse des dépôts et consignations est restituée dès l'issue de l'audience d'adjudication à l'enchérisseur qui n'a pas été déclaré adjudicataire.

Lorsque l'adjudicataire est défaillant, la somme versée ou la caution apportée est acquise aux créanciers participant à la distribution et, le cas échéant, au débiteur pour leur être distribuée avec le prix de l'immeuble. »

Fait à Marseille,

Le 6 février 2025

SCI RUBEMPRÉ

Provenance du modèle

Ce modèle est extrait du dossier remis aux stagiaires de la formation La pratique de la saisie immobilière : fascicule de 159 pages, 60 modèles d'actes et annexes, frises chronologiques des délais et tableurs d'états de frais. Formation conçue et animée par Raphaël Morenon, avocat associé, dispensée depuis 2019 pour les écoles d'avocats et les organismes de formation continue.