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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Amortissement et dépréciation des actifs : l'essentiel pour votre entreprise
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Voies d'exécution
Tarification des actes de commissaire de justice : guide complet 2025
Commissaire de justice : Démystifiez sa facturation ! Comprenez les émoluments et frais réglementés pour maîtriser les coûts de vos procédures judiciaires en toute transparence.
Voies d'exécutionDroit transitoire pce : principes, réformes et impacts actuels
Nouvelle loi et procédure judiciaire en cours ? Découvrez si l'ancienne ou la nouvelle règle s'applique à votre saisie ou recouvrement. Sécurisez vos droits facilement !
Voies d'exécutionVente volontaire de meubles aux enchères publiques : guide juridique complet
Envie de vendre vos biens aux enchères ? Découvrez le processus de vente volontaire de meubles : étapes, acteurs, et droits. Obtenez le meilleur prix en toute sécurité.
Voies d'exécutionVente publique d’objets mobiliers abandonnés : procédure et régimes spécifiques
Professionnels, des objets clients abandonnés vous encombrent ? Découvrez comment les vendre légalement pour libérer votre espace et récupérer votre dû. Guide simple.
Voies d'exécutionL’abus de saisie et le principe de proportionnalité : protection du débiteur en exécution forcée
Victime d'une saisie abusive ou excessive ? Protégez vos biens et vos droits ! Notre guide simple vous montre comment contester efficacement une mesure d'exécution forcée. Informez-vous !
Voies d'exécutionLe délai de grâce et l’exécution forcée
Face à une dette exigible et la menace de saisie ? Découvrez comment le délai de grâce judiciaire peut vous offrir un répit pour réorganiser vos finances.
Voies d'exécutionLes biens mobiliers insaisissables en france : liste exhaustive, exceptions et protection du débiteur
Face à une saisie, quels biens sont protégés par la loi française ? Découvrez vos droits, la liste des biens insaisissables et les exceptions à connaître absolument pour vous défendre.
Voies d'exécutionInaliénabilité et insaisissabilité du patrimoine : guide complet par clauses et fiducie
Protégez efficacement votre patrimoine des créanciers ! Découvrez comment rendre vos biens insaisissables ou inaliénables grâce à ce guide clair. Sécurisez vos actifs.
Voies d'exécutionImmunité d’exécution : cadre légal et stratégies de protection des biens publics français et étrangers
Créancier d'une entité publique ? L'immunité d'exécution rend le recouvrement de dettes complexe. Découvrez les règles, exceptions et comment agir.
Voies d'exécutionTiers dans les procédures d’exécution : rôles, obligations et responsabilités du tiers saisi
Recouvrement de dettes : banques, employeurs... découvrez les obligations strictes des tiers impliqués. Sécurisez vos démarches et évitez les pièges !
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