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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.

630 articles publiés

Droit bancaire et financier

60 articles
  • Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
  • La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
  • L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique

Droit du crédit

38 articles
  • La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
  • Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
  • Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales

Droit commercial

92 articles
  • La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
  • Paiement à terme échu ou à échoir
  • L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux

Procédures collectives

8 articles
  • L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
  • Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
  • Le sort des contrats en cours durant la période d'observation

Voies d'exécution

103 articles
  • L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
  • Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
  • Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !

Sûretés et garanties

10 articles
  • Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
  • L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
  • Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés

Procédure civile

98 articles
  • Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
  • Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
  • Contester une décision de caducité : recours et stratégies
Saisie-attribution

Saisie-attribution : maîtriser la capacité juridique et les pouvoirs des parties

Saisie-attribution : vos droits sont en jeu ! Découvrez comment la capacité juridique du créancier, débiteur et tiers saisi impacte la validité.

Saisie-attribution

Banquier tiers saisi : obligations, responsabilités et gestion des comptes complexes en saisie-attribution

Votre banque, tiers saisi ? Comprenez les obligations clés lors d'une saisie-attribution bancaire pour éviter les sanctions. Sécurisez vos opérations face aux risques !

Saisie-attribution

Saisie-attribution : quels comptes bancaires et instruments financiers sont saisissables ou exclus ?

Saisie bancaire : quels comptes sont touchés ? Comprenez ce qui est saisissable ou protégé. Guide clair pour débiteurs et créanciers. Protégez vos droits.

Saisie-attribution

Saisie-attribution sur comptes bancaires : régularisation des opérations et calcul du solde saisissable

Saisie bancaire : le solde bloqué évolue ! Découvrez la période de régularisation et le calcul précis de l'argent finalement saisi. Gérez mieux votre situation.

Saisie-attribution

Saisie-attribution : l’insaisissabilité des ouvertures de crédit et opérations de change par la distinction obligation de donner/faire

Saisie-attribution : savez-vous ce qui est vraiment saisissable ? Comprenez les règles pour protéger votre argent et vos crédits bancaires en France. Évitez les erreurs coûteuses !

Saisie-attribution

Saisie-attribution : créance certaine, créance éventuelle et créance future – les critères de saisissabilité

Créances futures : sont-elles saisissables en France ? Maîtrisez la distinction entre certaine et éventuelle pour protéger vos droits ou recouvrer efficacement. Guide.

Saisie-attribution

Saisie-attribution bancaire : décryptage technique de la détermination du solde saisissable et l’apurement des opérations selon l’article l. 162-1 cpce

Votre compte est saisi ? Comprenez la saisie-attribution bancaire, le calcul du solde saisissable et protégez vos droits en France.

Saisie-attribution

Action oblique directe et saisie-attribution : enjeux procéduraux et patrimoniaux

Saisie-attribution : notre guide pour comprendre et agir efficacement. Protégez vos créances, optimisez vos recouvrements ou contestez une procédure complexe.

Saisie-attribution

Contre-saisie-attribution et restitution : récupérer les fonds après annulation d’un titre exécutoire

Votre compte bloqué par une saisie-attribution ? Si le jugement est annulé, découvrez comment récupérer rapidement vos fonds. Agissez efficacement pour vos droits.

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