Affaire : BANQUE NUCINGEN / GRANDET
Dossier n° 2500128
DECLARATION DE CREANCE
Articles R. 322-7 et R. 322-12 du code des procédures civiles d’exécution
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, et le PREMIER AVRIL
La société BANQUE NUCINGEN, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 000 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 111 222 333, dont le siège social est situé 20 rue des Argonautes, 13008 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Eugène RASTIGNAC, domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant pour avocat constitué Maître Raphaël MORENON, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille,
DECLARE A :
Madame le Greffier en chef du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille,
QU’ELLE EST CREANCIERE DE :
La société GRANDET, société civile immobilière au capital de 1 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 444 555 666, dont le siège social est situé 14 rue des Aludes, 13014 Marseille, prise en la personne de ses représentants légaux, Madame Eugénie GRANDET, domiciliée 18 chemin des Restanques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer,
EN VERTU DE :
La copie exécutoire d'un acte authentique en date du 7 février 2018, dressé et reçu aux minutes de Maître Alexandre CROTTAT, notaire associé au sein de la société civile professionnelle CROTTAT ET CARDOT, dont l'office est situé 51 rue des Feuillants, 13006 Marseille, contenant vente et prêt de la somme de 66.600,00 € au taux fixe de 4,15 % l'an, remboursable en 144 mensualités de 599,28 €.
A la sûreté et garantie de sa créance, la requérante a publié au service de la publicité foncière de Marseille :
Une inscription de privilège de prêteur de deniers en date du 7 février 2018, publiée et enregistrée le 5 mars 2018 sous la référence d'enliassement 2018 V n° 1757.
POUR LES SOMMES SUIVANTES :
| DATE | LIBELLE | TAUX | DEBIT | CREDIT | SOLDE | INTERETS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/10/2023 | ECHEANCES IMPAYEE | 0,00 | 599,28 | 0,00 | -599,28 | 0,00 |
| 06/11/2023 | INTERETS DE RETARD | 4,15 | 0,00 | 0,00 | -599,28 | -2,04 |
| 07/11/2023 | ECHEANCE IMPAYEE | 0,00 | 599,28 | 0,00 | -1.198,56 | 0,00 |
| 06/12/2023 | INTERETS DE RETARD | 4,15 | 0,00 | 0,00 | -1.198,56 | -3,95 |
| 07/12/2023 | ECHEANCE IMPAYEE | 0,00 | 599,28 | 0,00 | -1.797,84 | 0,00 |
| 06/01/2024 | INTERETS DE RETARD | 4,15 | 0,00 | 0,00 | -1.797,84 | -6,13 |
| 07/01/2024 | CAPITAL RESTANT DU | 0,00 | 37.874,90 | 0,00 | -39.672,74 | -198,47 |
| 20/02/2024 | INTERETS DE RETARD | 4,15 | 0,00 | 0,00 | -39.672,74 | 0,00 |
| 21/02/2024 | VERSEMENT | 0,00 | 0,00 | 234,81 | -39.437,93 | 0,00 |
| 23/01/2025 | INTERETS DE RETARD | 4,15 | 0,00 | 0,00 | -39.437,93 | -1.506,64 |
| 23/01/2025 | INDEM EXI ANTI 8 % | 0,00 | 3.261,56 | 0,00 | -42.699,49 | 0,00 |
| 29/03/2025 | INTERETS DE RETARD | 4,15 | 0,00 | 0,00 | -42.699,49 | -315,57 |
| Sous-totaux | -42.699,49 | -2.047,37 | ||||
| TOTAL GENERAL SAUF ERREUR, MEMOIRE OU OMISSION | -44.746,86 | |||||
Le tout arrêté au premier avril deux mille vingt-cinq au rang de son inscription hypothécaire, sauf mémoire, erreur ou omission, à la somme de quarante-quatre mille sept cent quarante-six euros et quatre-vingt-six centimes.
DÉSIGNATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SAISIS :
Il s’agit des biens et droits immobiliers situés dans un ensemble immobilier dénommé « Les Alizés » délimité au nord par le chemin des Cistes, à l’ouest par le chemin des Tamaris et au sud par le chemin des Micocouliers, figurant au cadastre sous les références :
| Section | N° | Lieudit | Surface |
|---|---|---|---|
| 805 K | 248 | chemin des Micocouliers | 03 ha 71 a 44 ca |
Le lot numéro sept cent treize (713) :
La propriété privative et particulière d’une cave portant le numéro 43 du règlement de copropriété, située au niveau infrastructure, escalier 3, dans le bâtiment N.
Observation étant ici faite que la cave sus désignée n’est pas individualisée.
Et les 65/1.000.000e des parties communes générales.
Le lot numéro huit cent trois (803) :
La propriété privative et particulière d'un appartement de type F3 (numéro 133 du règlement de copropriété) côté gauche, situé au 4e niveau, escalier 3 dans le bâtiment N.
Et les 1.861/1.000.000e des parties communes générales.
PROCEDURE :
Il a été délivré un commandement de payer valant saisie immobilière par exploit de la SCP GODESCHAL ET GIGONNET, commissaires de justice associés, titulaire d'un office de commissaires de justice situé 71 boulevard Vautrin, 13015 Marseille, en date du 5 novembre 2024 régulièrement publié et enregistré au service de la publicité foncière de Marseille le 17 décembre 2024 sous la référence d’enliassement volume 2024 S n° 129.
SOUS TOUTES RESERVES.
Pièces annexées aux présentes :
Acte authentique de vente avec prêt du 7 février 2018
Décomptes des sommes dues
Bordereau d’inscription hypothécaire
Affaire : [DÉNOMINATION DU CRÉANCIER] / [DÉNOMINATION DU DÉBITEUR]
Dossier n° [N° DE DOSSIER]
DECLARATION DE CREANCE
Articles R. 322-7 et R. 322-12 du code des procédures civiles d’exécution
L’an [ANNÉE EN LETTRES], et le [JOUR ET MOIS EN LETTRES]
La société [DÉNOMINATION DU CRÉANCIER], [FORME SOCIALE] au capital de [CAPITAL SOCIAL], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le n° [N° RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [REPRÉSENTANT LÉGAL], domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant pour avocat constitué [AVOCAT POURSUIVANT], Avocat au Barreau de [BARREAU], dont le cabinet est situé [ADRESSE DU CABINET],
DECLARE A :
Madame le Greffier en chef du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de [VILLE],
QU’ELLE EST CREANCIERE DE :
La société [DÉNOMINATION DU DÉBITEUR], [FORME SOCIALE] au capital de [CAPITAL SOCIAL], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le n° [N° RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE], prise en la personne de ses représentants légaux, [REPRÉSENTANT LÉGAL], domiciliée [ADRESSE],
EN VERTU DE :
La copie exécutoire d'un acte authentique en date du [DATE], dressé et reçu aux minutes de [NOTAIRE], notaire associé au sein de la [OFFICE NOTARIAL], dont l'office est situé [ADRESSE DE L'OFFICE], contenant vente et prêt de la somme de [MONTANT] au taux fixe de [TAUX] l'an, remboursable en [NOMBRE] mensualités de [MONTANT].
A la sûreté et garantie de sa créance, la requérante a publié au service de la publicité foncière de [VILLE DU SPF] :
Une inscription de [NATURE DE LA SÛRETÉ] en date du [DATE], publiée et enregistrée le [DATE] sous la référence d'enliassement [RÉFÉRENCE D'ENLIASSEMENT].
POUR LES SOMMES SUIVANTES :
| DATE | LIBELLE | TAUX | DEBIT | CREDIT | SOLDE | INTERETS |
|---|---|---|---|---|---|---|
Le tout arrêté au [DATE EN LETTRES] au rang de son inscription hypothécaire, sauf mémoire, erreur ou omission, à la somme de [MONTANT EN LETTRES].
DÉSIGNATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SAISIS :
Il s’agit des biens et droits immobiliers situés [DÉNOMINATION ET DÉLIMITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER], figurant au cadastre sous les références :
| Section | N° | Lieudit | Surface |
|---|---|---|---|
Le [N° DE LOT] :
La propriété privative et particulière d’une cave portant le numéro 43 du règlement de copropriété, située au niveau infrastructure, escalier 3, dans le bâtiment N.
Observation étant ici faite que la cave sus désignée n’est pas individualisée.
Et les [QUOTE-PART] des parties communes générales.
Le [N° DE LOT] :
La propriété privative et particulière d'un appartement de type F3 (numéro 133 du règlement de copropriété) côté gauche, situé au 4e niveau, escalier 3 dans le bâtiment N.
Et les [QUOTE-PART] des parties communes générales.
PROCEDURE :
Il a été délivré un commandement de payer valant saisie immobilière par exploit de la [OFFICE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE], commissaires de justice associés, titulaire d'un office de commissaires de justice situé [ADRESSE DE L'OFFICE], en date du [DATE] régulièrement publié et enregistré au service de la publicité foncière de [VILLE DU SPF] le [DATE] sous la référence d’enliassement [RÉFÉRENCE D'ENLIASSEMENT].
SOUS TOUTES RESERVES.
Pièces annexées aux présentes :
Acte authentique de vente avec prêt du [DATE]
Décomptes des sommes dues
Bordereau d’inscription hypothécaire