Affaire : PONTMERCY SURENCHÈRE
Dossier n° 2500166
DENONCIATION DE SURENCHERE
Notifié par RPVA le 27 septembre 2024
Monsieur Marius PONTMERCY, chauffeur de taxi, né le 1e octobre 1989 à Vernon (Eure), de nationalité française,
Madame Cosette FAUCHELEVENT, épouse PONTMERCY, téléconseillère, née le 7 juillet 1992 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), de nationalité française,
Domiciliés et demeurant ensemble Bâtiment C, résidence Les Alizés, 80 boulevard Gavroche, 13013 Marseille,
Mariés sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Marseille (6e arrondissement) le 3 août 2024,
Ayant pour avocat constitué Maître Raphaël MORENON, Avocat au barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille,
DENONCENT et laisse copie entière et intégrale en suite des présentes à :
Maître Laure PETIT-CLAUD, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 35 rue Godefroid, 13006 Marseille, avocat constitué aux intérêts de :
Madame Fantine THIBAULT, née le 27 mai 1964 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), de nationalité française, domiciliée et demeurant 10 rue de la Chanvrerie, 13001 Marseille,
Débiteur saisi,
Maître Hubert FRAISIER, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 11 rue Ferragus, 13006 Marseille, avocat constitué aux intérêts de :
La société BANQUE KELLER FRÈRES, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 555 666 777, dont le siège social est situé 19 rue Taitbout, 75009 Paris, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Créancier poursuivant,
Maître Marie-Noëlle MASSOL, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 34 cours Rastignac, 13001 Marseille, avocat constitué pour :
La société THÉNARDIER, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 999 888 777, dont le siège social est situé 193 avenue de Montfermeil, 13008 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Adjudicataires,
1° Un acte déposé au greffe des adjudications du tribunal judiciaire de Marseille contenant déclaration de surenchère par Maître Raphaël MORENON, constitué pour Monsieur Marius PONTMERCY et Madame Cosette FAUCHELEVENT, épouse PONTMERCY, du dixième au moins du prix principal de l’adjudication prononcée suivant jugement du jeudi 19 septembre 2024 à la requête de la société BANQUE KELLER FRÈRES, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 555 666 777, dont le siège social est situé 19 rue Taitbout, 75009 Paris, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Concernant le lot n° 2 dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété comportant 6 lots, situé à Marseille (1e arrondissement), quartier du Chapitre, 10 rue de la Chanvrerie, cadastré lieudit 10 rue de la Chanvrerie, section 812 K n° 33, pour 1 a 01 ca, et formant un appartement situé au 1e étage composé d’une entrée, de deux chambres, d’une salle de bains, d’un WC, d’un séjour et d’une cuisine, pour une superficie loi Carrez de 56,46 m²,
Adjugé à la société THÉNARDIER, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 999 888 777, dont le siège social est situé 193 avenue de Montfermeil, 13008 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Marie-Noëlle MASSOL au prix principal de 61 000 €,
2° Une copie de l’attestation délivrée par Maître Raphaël MORENON en application des dispositions de l’article R. 322-51 du code des procédures civiles d’exécution.
RAPPEL DES TEXTES
Article R. 311-6 du code des procédures civiles d’exécution :
« A moins qu'il en soit disposé autrement, toute contestation ou demande incidente est formée par le dépôt au greffe de conclusions signées d'un avocat.
La communication des conclusions et des pièces entre avocats est faite dans les conditions prévues par l'article 815 du code de procédure civile. La communication des conclusions est faite par signification au débiteur qui n'a pas constitué avocat.
Lorsque la contestation ou la demande incidente ne peut être examinée à l'audience d'orientation, le greffe convoque les parties à une audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la contestation ou de la demande.
L'examen des contestations et des demandes incidentes ne suspend pas le cours de la procédure. »
Article R. 322-52, alinéa 2, du code des procédures civiles d’exécution :
« La validité de la surenchère peut être contestée dans les quinze jours de sa dénonciation. »
SOUS TOUTES RESERVES.
Affaire : [NOM DU CLIENT] SURENCHÈRE
Dossier n° [N° DE DOSSIER]
DENONCIATION DE SURENCHERE
Notifié par RPVA le [DATE]
Monsieur [PRÉNOMS ET NOM], chauffeur de taxi, né le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE], de nationalité française,
Madame [PRÉNOMS ET NOM], épouse [NOM], téléconseillère, née le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE], de nationalité française,
Domiciliés et demeurant ensemble [ADRESSE],
Mariés sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Marseille (6e arrondissement) le [DATE],
Ayant pour avocat constitué [AVOCAT POURSUIVANT], Avocat au barreau de [BARREAU], dont le cabinet est situé [ADRESSE DU CABINET],
DENONCENT et laisse copie entière et intégrale en suite des présentes à :
Maître [NOM], Avocat au Barreau de [BARREAU], dont le cabinet est situé [ADRESSE], avocat constitué aux intérêts de :
Madame [PRÉNOMS ET NOM], née le [DATE ET LIEU DE NAISSANCE], de nationalité française, domiciliée et demeurant [ADRESSE],
Débiteur saisi,
Maître [NOM], Avocat au Barreau de [BARREAU], dont le cabinet est situé [ADRESSE], avocat constitué aux intérêts de :
La société [DÉNOMINATION DU CRÉANCIER POURSUIVANT], société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le n° [N° RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Créancier poursuivant,
Maître [NOM], Avocat au Barreau de [BARREAU], dont le cabinet est situé [ADRESSE], avocat constitué pour :
La société [DÉNOMINATION DE L'ADJUDICATAIRE], société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le n° [N° RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Adjudicataires,
1° Un acte déposé au greffe des adjudications du tribunal judiciaire de [VILLE] contenant déclaration de surenchère par [AVOCAT POURSUIVANT], constitué pour Monsieur [PRÉNOMS ET NOM] et Madame [PRÉNOMS ET NOM], épouse [NOM], du dixième au moins du prix principal de l’adjudication prononcée suivant jugement du [DATE] à la requête de la société [DÉNOMINATION DU CRÉANCIER POURSUIVANT], société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le n° [N° RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
Concernant le [N° DE LOT] dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété comportant 6 lots, situé à Marseille (1e arrondissement), [QUARTIER], 10 rue de la Chanvrerie, cadastré lieudit 10 rue de la Chanvrerie, [RÉFÉRENCES CADASTRALES], pour [CONTENANCE], et formant un appartement situé au 1e étage composé d’une entrée, de deux chambres, d’une salle de bains, d’un WC, d’un séjour et d’une cuisine, pour une superficie loi Carrez de [SURFACE],
Adjugé à la société [DÉNOMINATION DE L'ADJUDICATAIRE], société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU RCS] sous le n° [N° RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître [NOM] au prix principal de [MONTANT],
2° Une copie de l’attestation délivrée par [AVOCAT POURSUIVANT] en application des dispositions de l’article R. 322-51 du code des procédures civiles d’exécution.
RAPPEL DES TEXTES
Article R. 311-6 du code des procédures civiles d’exécution :
« A moins qu'il en soit disposé autrement, toute contestation ou demande incidente est formée par le dépôt au greffe de conclusions signées d'un avocat.
La communication des conclusions et des pièces entre avocats est faite dans les conditions prévues par l'article 815 du code de procédure civile. La communication des conclusions est faite par signification au débiteur qui n'a pas constitué avocat.
Lorsque la contestation ou la demande incidente ne peut être examinée à l'audience d'orientation, le greffe convoque les parties à une audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la contestation ou de la demande.
L'examen des contestations et des demandes incidentes ne suspend pas le cours de la procédure. »
Article R. 322-52, alinéa 2, du code des procédures civiles d’exécution :
« La validité de la surenchère peut être contestée dans les quinze jours de sa dénonciation. »
SOUS TOUTES RESERVES.