Saisie immobilière

Modèle de certification d’identité de la dénonciation aux créanciers inscrits

Comme pour l’assignation du débiteur, l’avocat du créancier poursuivant certifie que l’identité des créanciers inscrits destinataires de la dénonciation du commandement — dénomination, siège, représentant — a été régulièrement vérifiée. Cette certification prévient toute contestation de l’acte fondée sur une erreur d’identification, laquelle exposerait la dénonciation à une demande de nullité examinée à l’audience d’orientation.

L’exemple porte sur le dossier Banque Nucingen c/ SCI Grandet : Maître Raphaël Morenon atteste que l’identité des parties de la dénonciation et assignation signifiée par la SCP Godeschal et Gigonnet a été régulièrement justifiée. Il faut vérifier que la date de signification rappelée correspond bien à celle de l’acte dénoncé et que le commissaire de justice instrumentaire est identique.

Affaire : BANQUE NUCINGEN / GRANDET

Dossier n° 2500128

Je soussigné, Maître Raphaël MORENON, Avocat au Barreau de Marseille, dont le cabinet est situé 180 rue de Rome, 13006 Marseille, atteste et certifie que l’identité des parties telle qu’elle figure dans la dénonciation et assignation à l’audience d’orientation signifiée le mardi 22 juillet 2025 par exploit de la SCP GODESCHAL ET GIGONNET, commissaires de justice associés, titulaire d'un office de commissaires de justice situé 71 boulevard Vautrin, 13015 Marseille, m’a été régulièrement justifiée.

Fait à Marseille,

Le mardi 22 juillet 2025.

Provenance du modèle

Ce modèle est extrait du dossier remis aux stagiaires de la formation La pratique de la saisie immobilière : fascicule de 159 pages, 60 modèles d’actes et annexes, frises chronologiques des délais et tableurs d’états de frais. Formation conçue et animée par Raphaël Morenon, avocat associé, dispensée depuis 2019 pour les écoles d’avocats et les organismes de formation continue.